La dernière réunion du Bundestag s'est avérée être un jour historique pour les consommateurs de cannabis en Allemagne. En effet, le gouvernement fédéral a adopté une proposition de loi sur l'usage récréatif du cannabis. Cela rend le cannabis légal dans un troisième pays européen. Cela ne s'est pas fait sans effort. Il y a eu une période de discussions intenses et de longues négociations et délibérations politiques au préalable. Dans ce blog, nous analysons à quoi ressemblera cette légalisation du cannabis en Allemagne et ce que cela signifie pour les consommateurs et cultivateurs allemands.
Dans ce blog :
- Légalisation du Cannabis en Allemagne & en Europe
- Combien de cannabis pouvez-vous avoir en Allemagne?
- Est-il permis de cultiver du cannabis en Allemagne?
- Y aura-t-il des coffee shops en Allemagne?
- Où est-il permis de fumer du cannabis en Allemagne?
- Pas de publicité pour le Cannabis Allemand
- Vue d'ensemble rapide de la légalisation en Europe au 1er avril 2024
- Questions fréquemment posées sur la légalisation du cannabis en Allemagne
- Sources
Légalisation du Cannabis en Allemagne & en Europe
Donc, d'abord, de bonnes nouvelles ! Au Bundestag, 407 députés ont finalement voté pour, 226 contre, et 4 membres se sont abstenus. La loi permettra aux adultes d'utiliser et de posséder du cannabis récréatif à l'avenir. La culture et l'achat de cannabis dans les lieux prévus à cet effet seront également légaux. Dans la légalisation officielle du cannabis en Europe, seuls Malte et le Luxembourg ont précédé l'Allemagne. Mais comparer la légalisation dans différents pays, c'est comparer des pommes avec des poires. De ces deux, Malte est le seul à avoir appliqué une forme de légalisation similaire, autorisant la vente de cannabis dans les clubs sociaux à but non lucratif. Au Luxembourg, la vente reste interdite.
Et qu'en est-il des Pays-Bas? Le cannabis n'est-il pas légal dans le pays d'origine de Dutch-Headshop? Non. L'usage de cannabis y est toléré. Cela signifie, en bref, que la consommation à petite échelle est souvent ignorée par la police et la justice. Cependant, vous pouvez être amendé pour consommation de drogues si vous vous comportez mal. Et la culture n'est pas non plus légale aux Pays-Bas. Mais comme la culture de cannabis à petite échelle (1-5 plantes) ne dérange souvent personne, cela est également toléré.
Lors de l'élaboration de la nouvelle législation, les Pays-Bas ont souvent été cités comme un exemple de ce qu'il ne faut pas faire, aïe ! douloureux. Mais peut-être est-ce justifié au vu de l'ambiguïté qui règne ici. L'un des points importants pour les politiciens allemands est une régulation stricte concernant la puissance et la pureté du cannabis et du haschisch sur le marché. Ce n'est pas si étrange compte tenu des pourcentages de THC en constante augmentation et des récents produits de cannabis synthétiques apparaissant sur le marché.
Combien de cannabis pouvez-vous avoir en Allemagne?
Après l'entrée en vigueur officielle de la loi, les adultes, âgés de 18 ans et plus, pourront posséder jusqu'à 50 grammes de cannabis pour leur usage personnel. Cette limite s'applique à la possession en usage privé ; chez soi, donc. Dans les espaces publics, c'est-à-dire partout à l'extérieur de la maison, cela est limité à 25 grammes maximum.
Est-il permis de cultiver du cannabis en Allemagne?
Jawohl Freunde, c'est permis ! Dans le cadre de cette légalisation, il est libre de cultiver du cannabis chez soi cultiver du cannabis. Attention, il s'agit d'un maximum de 3 plantes de cannabis féminines par personne. Pas par ménage. Il est également important que la quantité autorisée de cannabis qu'une personne peut posséder reste de 50 grammes. La récolte moyenne d'une petite autofleurissante dépasse rapidement 50 grammes. La manière exacte dont cela sera pris en compte en pratique n'a pas encore été expliquée.
Y aura-t-il des coffee shops en Allemagne?
Non, il n'y aura pas de coffee shops ni de salons de cannabis en Allemagne. Au lieu de cela, des clubs de cannabis à but non lucratif seront créés. Ces clubs seront le seul point de vente légal de cannabis. Plusieurs règles s'appliqueront :
- Pour acheter légalement du cannabis dans ces clubs, vous devez être membre.
- Seules les personnes âgées de 18 ans et plus et de nationalité allemande peuvent devenir membres.
- Les membres âgés de 18 à 21 ans peuvent acheter au maximum 30 grammes de cannabis par mois.
- Les membres de 21 ans et plus peuvent acheter 25 grammes par jour et un maximum de 50 grammes par mois.
- Chaque club aura une limite de 500 membres maximum.
- Il est interdit de consommer du cannabis dans un rayon de 100 mètres autour des clubs de cannabis.
Où est-il permis de fumer du cannabis en Allemagne?
Dans les premiers projets de loi, certaines zones recevraient une interdiction de fumer du cannabis à une distance de jusqu'à 200 mètres. Cela a depuis été réduit à 100 mètres. Les zones sans cannabis incluent notamment les nouveaux clubs de cannabis, les écoles, les installations pour enfants et jeunes, les aires de jeux et les installations sportives publiques. Êtes-vous prêt à faire des ronds de fumée?
Pas de publicité pour le Cannabis Allemand
Pour protéger avant tout les enfants, les adolescents et les jeunes adultes, la publicité et le sponsoring pour les produits liés au cannabis ne seront pas autorisés. De plus, les produits auront un emballage neutre avec seulement des informations telles que les pourcentages de THC et CBD. Des plans sont également en cours pour intensifier les campagnes de prévention et d'éducation du Centre fédéral d'éducation à la santé. Ceci est réalisé par l'institution gouvernementale BZgA, qui se concentre principalement sur les risques et les effets de la consommation de cannabis. Après quatre ans, l'impact social sera évalué et éventuellement modifié. Les utilisateurs de cannabis médicinal devront toujours obtenir une prescription médicale.
Vue d'ensemble rapide de la légalisation en Europe au 1er avril 2024
. |
Allemagne |
Malte |
Luxembourg |
Pays-Bas |
Date de légalisation |
1er avril 2024 |
1er décembre 2021 |
21 juillet 2023 (étape 1) |
Non. Politique de tolérance dans la loi sur les opiacés. |
Âge minimum |
18 ans avec restrictions supplémentaires. 21 avec les restrictions suivantes : |
18 ans |
18 ans |
18 ans |
Culture de cannabis à domicile |
oui, 3 plantes (par personne, pas par ménage) |
oui, 4 plantes par ménage à condition d'être cachées |
oui, 4 plantes par ménage à condition d'être cachées |
Jusqu'à 5 plantes pas de poursuite. Cependant, les plantes peuvent être enlevées par la police. |
Possession à domicile |
50 grammes |
50 grammes |
Non mentionné. |
|
Possession en dehors de la maison |
25 grammes |
7 grammes |
3 grammes |
5 grammes tolérés, peuvent être saisis sans poursuite. |
Où acheter? |
Clubs de cannabis |
Clubs de cannabis |
Nulle part pour l'instant. À déterminer plus tard. |
Coffee shops, dispensaires. |
Combien acheter? |
25 grammes par jour, 50 grammes par mois |
7 grammes par jour, 50 grammes par mois |
- |
5 grammes par jour |
Forme |
Cannabis et hasch |
Seulement cannabis (fleur) |
Non mentionné. |
Cannabis, hasch, pré-roulé, moonrocks… trop pour énumérer. |
Pourcentage maximum de THC |
10% |
Non mentionné. |
Non mentionné. |
Non mentionné. |
Où utiliser? |
Public entre 20h00 et 7h00, à condition de ne pas être dans un rayon de 100 mètres d'écoles, de clubs sportifs et de clubs de cannabis. |
À la maison. La consommation publique reste illégale. |
À la maison. La consommation publique reste illégale. |
À la maison. La consommation publique est souvent tolérée. |
Questions fréquemment posées sur la légalisation du cannabis en Allemagne
-
D'où vient le cannabis allemand? L'Allemagne prévoit de créer son propre nouveau secteur agricole florissant pour éviter l'importation de cannabis étranger.
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Qu'en est-il de la vente commerciale de cannabis en Allemagne? La première phase de la légalisation se concentre sur les clubs de cannabis, la possession et la culture de cannabis. Dans la deuxième phase, les possibilités concernant la vente commerciale seront examinées. Oui, vous pouvez acheter des graines de cannabis pour ensuite les cultiver vous-même.
-
Quel pourcentage de THC le cannabis des clubs sociaux de cannabis contiendra-t-il? Le hasch et le cannabis des clubs de cannabis contiendront probablement initialement environ 10% de THC.
Sources
- https://www.bundestag.de/dokumente/textarchiv/2024/kw08-de-cannabis-990684
- https://www.dw.com/en/germanys-bundestag-votes-for-cannabis-legalization/live-68348345
- https://cannabis-information.lu
- https://www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/drugs/gedoogbeleid-softdrugs-en-coffeeshops
- https://legislation.mt/eli/act/2021/66/eng